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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Notre engagement RGPD

Schia Auto Pièces s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous traitons vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente.

2. Vos droits en vertu du RGPD

2.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.

2.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes. Nous nous engageons à rectifier ces données sans délai injustifié.

2.3 Droit à l'effacement

Également connu sous le nom de "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • Vous retirez votre consentement au traitement
  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
  • Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

2.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

  • Vous contestez l'exactitude des données, pendant la vérification
  • Le traitement est illicite mais vous préférez limiter l'utilisation plutôt que l'effacement
  • Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une réclamation juridique
  • Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de nos motifs légitimes

2.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander le transfert direct de ces données à un autre responsable du traitement.

2.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment :

  • Au traitement basé sur notre intérêt légitime
  • Au traitement à des fins de prospection commerciale
  • Au traitement à des fins de recherche scientifique ou statistique

2.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

2.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : [email protected]

Votre demande doit inclure :

  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse e-mail
  • Une description claire du droit que vous souhaitez exercer
  • Une copie de votre pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur la base de :

  • Consentement : pour l'utilisation de cookies et certaines communications marketing
  • Exécution d'un contrat : pour traiter vos demandes de services
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôle d'accès strict aux données personnelles
  • Formation régulière du personnel sur la protection des données
  • Procédures de sauvegarde et de récupération des données
  • Tests de sécurité réguliers

6. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert vers un pays tiers s'avère nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD.

8. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse : [email protected]

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle.

En France, l'autorité compétente est :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Mises à jour

Cette page RGPD peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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